Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations proposées par Altu Studio. Elles sont réputées acceptées sans réserve par le client à la signature du devis ou au paiement du premier acompte.
Article 1 — Objet
Altu Studio fournit des prestations de conception et de développement de sites web, d'applications mobiles, et d'intégration d'intelligence artificielle, ainsi que les services associés (conseil, maintenance, formation).
Article 2 — Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La signature du devis, accompagnée du paiement de l'acompte, vaut commande ferme et acceptation des présentes CGV.
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission, sauf mention contraire.
Article 3 — Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de l'émission de la facture.
- Acompte de 40 % à la commande
- Solde de 60 % à la livraison pour un paiement unique
- Mensualisation possible selon l'offre choisie (Altu Start, Pro, Custom)
Tout retard de paiement supérieur à 15 jours entraîne l'application d'intérêts de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).
Article 4 — Délais et livraison
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Altu Studio s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour les respecter, sous réserve de la fourniture des contenus et validations par le client dans les temps convenus.
Article 5 — Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir l'ensemble des contenus nécessaires (textes, visuels, accès) dans les délais convenus
- Valider ou refuser les livrables dans un délai raisonnable (7 jours ouvrés)
- Respecter les échéances de paiement
- Utiliser les livrables dans le respect du droit en vigueur
Article 6 — Propriété intellectuelle
À la livraison et après règlement intégral de la prestation, le client devient propriétaire des éléments livrés, à l'exclusion des outils, frameworks et bibliothèques tiers soumis à leurs propres licences.
Altu Studio se réserve le droit de mentionner le projet dans ses réalisations, sauf demande écrite contraire du client.
Article 7 — Maintenance et garantie
Chaque offre inclut une période de maintenance corrective (correction de bugs) dont la durée varie selon l'offre souscrite (1 à 6 mois). Au-delà, un contrat de maintenance mensuel peut être souscrit.
La garantie ne couvre pas :
- Les modifications effectuées par le client ou par un tiers
- Les dysfonctionnements liés à un service tiers (hébergement, API externes)
- Les incompatibilités résultant d'une mise à jour d'un environnement tiers
Article 8 — Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations reçues dans le cadre de l'exécution de la prestation, pendant toute la durée de celle-ci et 3 ans après son terme.
Article 9 — Résiliation
En cas de manquement de l'une des parties à ses obligations, la partie lésée pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées par Altu Studio sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Article 11 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse, sauf disposition légale impérative contraire.
Document destiné à être revu par un juriste avant mise en production. Les présentes CGV sont un modèle standard ; elles doivent être adaptées à la situation juridique définitive d'Altu Studio.